Mentions légales

1. Identification du site Internet achillebisiaux.fr

Éditeur : Achille BISIAUX

E-mail : contact@achillebisiaux.fr
Téléphone : 07 68 89 99 17

Directeur de la publication : Achille BISIAUX

Délégué à la protection des données (DPO) : Achille BISIAUX

2. Conditions générales d’utilisation

a) Définitions

Les termes ci-dessous ont, entre Achille BISIAUX et l’Utilisateur, les définitions suivantes :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les conditions et obligations du Rassemblement National et de l’Utilisateur du fait de l’accès au Site et de son utilisation.

Contenu du Site : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.

Contenu tiers : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles sur le Site sur lesquels Achille BISIAUX ne dispose pas de droits de propriété, y compris les contenus libres de droits.

Éditeur : désigne, dans les présentes, Achille BISIAUX.

Participant : désigne toute personne qui communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.

RN : désigne, dans les présentes, le Rassemblement National.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse achillebisiaux.fr.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site, s’y connecte et/ou l’utilise, sans pour autant avoir renseigné d’informations, souscrit un abonnement aux informations diffusées par le RN ou adhéré au RN.

b) Objet des CGU, acceptation, opposabilité et modifications

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès au site Internet achillebisiaux.fr et de son utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra donc en prendre connaissance avec attention avant de les accepter.

Les CGU ont force obligatoire entre Achille BISIAUX et l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc tenu de les respecter dans leur intégralité.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur dès la date de son premier accès au Site. L’Utilisateur peut à tout moment cesser sa connexion ou son utilisation du Site, mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de manière unilatérale. L’Utilisateur doit donc les consulter régulièrement pour être informé des modifications. L’Utilisateur qui accède au Site après la date de publication des CGU modifiées est réputé avoir lu et accepté ces nouvelles CGU.

c) Objet du Site

Le site achillebisiaux.fr poursuit notamment les objectifs suivants :

• Informer l’Utilisateur sur l’actualité, les engagements, les propositions et les prises de position du Rassemblement National à Châlons-en-Champagne, ainsi que sur les actions conduites par Achille BISIAUX ;
• Diffuser des contenus de campagne, des informations, des communiqués, des vidéos, des publications et tout autre contenu relatif à cette campagne, y compris des contenus de tiers librement exploitables ;
• Permettre l’inscription des Utilisateurs à des lettres d’information et d’actualité ;
• Permettre la participation des Utilisateurs à des consultations, pétitions, formulaires de soutien, opérations de mobilisation ou tout autre dispositif participatif ;
• Permettre la diffusion de supports de communication.

d) Accès au Site et informations qui y sont contenues

Le Site est accessible librement et gratuitement à l’Utilisateur. Les frais nécessaires pour accéder au Site, notamment ceux liés au matériel, aux programmes informatiques et à la connexion Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par le directeur de la publication à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le directeur de la publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.

Le Site est hébergé chez un prestataire. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, là encore à tout moment, sans préavis ni indemnité, le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci ou s’il détecte un trafic réputé anormal.

Le Site utilise la technologie Next.js. Ni le Site ni l’Éditeur ne peuvent être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, ainsi qu’un navigateur de dernière génération mis à jour.

Ni le Site, ni l’Éditeur, ni l’Hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

D’une manière générale, ni le Site ni l’Éditeur ne sont responsables des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site. De même, ni le Site ni l’Éditeur ne sont responsables des dommages indirects, notamment d’une perte de marché ou d’une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Le Site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L’Éditeur ne peut donc être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ces manquements soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs, dont la possibilité de poser des questions dans l’espace de contact, sont à la disposition de l’Utilisateur. Concernant ces espaces, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui y serait déposé et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

e) Droits de propriété intellectuelle

Le site achillebisiaux.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

À l’exception des contenus tiers libres de droits, l’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, dessins et modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux autres dispositions applicables.

f) Obligations de l’Utilisateur

Comme précédemment mentionné, l’Utilisateur ne peut en aucune manière reproduire, réutiliser, céder, exploiter, modifier ou adapter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les espaces interactifs du Site pour publier du contenu pour lequel il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les espaces interactifs du Site pour publier du contenu qui :

• Serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou présenterait notamment un caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique ou pédophile, inciterait à la haine envers une personne ou un groupe de personnes, au suicide ou à l’accomplissement d’actes délictuels ou criminels, ou ferait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, cette liste n’étant pas exhaustive.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.

g) Obligations additionnelles du Participant

Certaines fonctionnalités du Site sont conditionnées par les données et informations communiquées ponctuellement par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires de renseignements ou de pétitions. L’Utilisateur devient alors Participant du Site.

Lors de son inscription ou de sa participation, le Participant s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour sur sa personne, notamment celles relatives à son état civil.

Le Participant devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant, en particulier de son adresse de messagerie, afin d’en conserver l’exactitude. En cas de défaut de mise à jour, toute communication réalisée par le Site ou l’Éditeur au moyen de coordonnées obsolètes sera considérée comme délivrée et reçue.

Achille BISIAUX se réserve en outre la possibilité de refuser ou de résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, une inscription au Site, notamment en cas de non-respect des dispositions des CGU par le Participant ou s’il y est légalement contraint.

h) Données personnelles

Lors de la navigation sur le Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées dans les conditions prévues par la politique de protection des données, accessible à l’adresse suivante : contact@achillebisiaux.fr.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent Site est Achille BISIAUX.

i) Utilisation de cookies

La navigation sur le Site peut générer l’utilisation de cookies. Les conditions correspondantes sont explicitées sur la page « Politique des cookies », accessible sur le site achillebisiaux.fr.

j) Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites de tiers, mis en place avec l’autorisation du Site.

L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites de tiers ou leur politique de confidentialité des données. Achille BISIAUX n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

k) Droit applicable et attribution de juridiction

La nullité ou l’invalidation de l’une ou l’autre des clauses des présentes n’est pas susceptible de remettre en cause la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.

Tout litige lié à l’utilisation du Site est soumis au droit français.