Politique de confidentialité
Mise à jour le 13/09/2026
1. Préambule
Achille BISIAUX est l’éditeur du site https://www.achillebisiaux.fr (ci-après le « Site ») et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de celui-ci.
Le présent Site est édité par Achille BISIAUX.
Le Rassemblement National (ci-après le « RN », « Nous », « Nos » ou « Notre ») attache une importance particulière au respect de la vie privée ainsi qu’à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après « Vous », « Vos » ou « Votre »).
La présente Politique de protection des données (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Achille BISIAUX, de leurs finalités, des destinataires de vos données, des durées de conservation applicables ainsi que des droits dont vous disposez et des modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.
Achille BISIAUX se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à consulter régulièrement sa dernière version.
La présente Politique, les Conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales applicables constituent les documents régissant l’utilisation du Site.
2. Définitions
Dans la présente Politique, les mots ou expressions suivants renvoient aux termes tels que définis par l’article 4 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») ou à des définitions ad hoc permettant de caractériser les catégories de personnes concernées par le traitement de données.
« Contenu du Site » : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.
« Contenu tiers » : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles sur le Site sur lesquels le Rassemblement National ne dispose pas de droit de propriété, y compris les contenus libres de droits.
« Consentement de la personne concernée » : désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Data Protection Officer » (« DPO ») : désigne le délégué à la protection des données, chargé de conseiller et d’accompagner le responsable du traitement dans tous les traitements relatifs à des données personnelles. Il constitue également le point de contact avec vous, les utilisateurs, ainsi qu’avec l’autorité de contrôle française, la CNIL.
« Données à caractère personnel » (« Données ») : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Participant » : désigne toute personne qui communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.
« Réglementation applicable » : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre réglementation applicable en matière de protection des données et, enfin, le Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (ci-après « RPP »).
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre des traitements décrits par la présente Politique, Achille BISIAUX agit en qualité de responsable du traitement. Lorsque certaines données sont communiquées, conformément à la présente Politique, à une association de financement électorale, à un mandataire financier ou à toute autre structure juridiquement distincte, ceux-ci peuvent, pour les traitements qu’ils mettent en œuvre pour leur propre compte, agir en qualité de responsables de traitement distincts.
« Traitement de données » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès au Site, s’y connectant et/ou l’utilisant, sans pour autant avoir renseigné d’informations, s’être abonnée aux informations diffusées par le Rassemblement National ou avoir adhéré au Rassemblement National.
3. Quelles données traitons-nous, sur quelle base légale et pour quelles finalités ?
3.1. Données obligatoires
Nous collectons uniquement vos données directement auprès de vous et nous ne vous demandons que celles nécessaires pour atteindre les finalités décrites dans le tableau ci-après. Nous les conservons uniquement pendant les durées indiquées dans ce même tableau.
Nous sommes tenus par la législation relative à la transparence financière de la vie politique de vous demander un certain nombre de données obligatoires, qui sont suivies d’un astérisque (*).
| Type de données | Données | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données d’identité | Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, e-mail, adresse, code postal, ville, pays | S’inscrire à la newsletter et recevoir les informations d’Achille BISIAUX | Consentement | Jusqu’à votre demande de désinscription ou 3 ans après votre dernier contact avec Achille BISIAUX |
| Données d’identité | Nom, prénom, e-mail des membres et anciens membres, contacts réguliers | Réaliser des communications politiques | Consentement | Jusqu’à votre demande d’opposition |
3.2. Données facultatives
Vous pouvez nous fournir, si vous le souhaitez, les données suivantes vous concernant. Ces données nous permettront de mieux vous connaître et de vous adresser, sur la base de votre consentement, des communications politiques.
| Type de données | Données | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données d’identité | Adresse e-mail, nom, prénom | Signer une pétition | Consentement | Jusqu’à la fin de la pétition |
3.3. Finalités et durée de conservation
Vos données sont collectées et utilisées pour traiter vos demandes, répondre à vos questions et gérer vos éventuelles réclamations.
Lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez nous transmettre des renseignements vous concernant. Dans ce cas, le traitement de vos données a pour finalité la mise en œuvre et l’exécution du contrat que nous avons conclu.
Les données collectées peuvent être utilisées à des fins de prospection ou de communication afin de vous apporter des renseignements sur nos actions et contenus.
Les données collectées peuvent également être utilisées à des fins de sécurité. Dans ce cas, vos données sont traitées afin de protéger le présent Site contre les risques de fraude, de vol ou de tout autre acte répréhensible pouvant affecter notre image ou engager notre responsabilité.
Vos données peuvent également être utilisées à des fins d’analyse et de statistiques. Plusieurs analyses peuvent être réalisées, notamment concernant notre e-réputation, notre image ainsi que la qualité de nos contenus. Vos données peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection, avec votre consentement le cas échéant, au sujet d’éléments ou d’offres susceptibles de vous intéresser.
Vos données peuvent enfin être traitées à d’autres fins, principalement afin de répondre à des exigences juridiques ou administratives, aux besoins de nos assureurs ou à des fins d’audit.
Vos données ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou conformément aux délais de conservation prévus par la réglementation applicable.
La durée de conservation applicable est déterminée au regard des critères précédemment exposés.
4. Autorités publiques compétentes destinataires de vos données (avec qui les partageons-nous ?)
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques ou à des juridictions qui en feraient la demande et qui seraient autorisées à le faire conformément à la réglementation applicable. Dans la mesure du possible, nous vérifierons que ladite demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes et nous vous en informerons si la loi le permet.
5. Vos droits
En application de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données et obtenir communication des données vous concernant que nous détenons, sous une forme accessible et lisible. Vous pouvez notamment demander à les obtenir au format PDF ou CSV.
- Droit de rectification : vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes. Lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez rectifier vous-même les données erronées en vous connectant à votre profil et en enregistrant les modifications.
- Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données sans frais, dans les limites des obligations auxquelles nous sommes soumis conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez demander l’effacement de vos données en nous envoyant un message par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de certaines de vos données, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou lorsque vous vous opposez à leur traitement. Nous devrons alors procéder à l’examen de votre demande. Pendant ce délai, vous pourrez nous demander de limiter le traitement. Néanmoins, même durant cette période, nous pourrons utiliser vos données pour exercer ou défendre des droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment à la prospection et à la réception de nos courriels ou SMS, sans avoir à justifier votre demande.
Les personnes concernées sont informées que leurs données peuvent être utilisées dans le cadre des activités politiques du mouvement ainsi que des campagnes électorales des candidats qu’il investit ou soutient.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez en faire la demande en envoyant un SMS au numéro qui s’affiche sur votre téléphone.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant en bas de celles-ci.
- Droit à la portabilité des données : vous disposez du droit d’obtenir communication des données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Droit post-mortem : vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour ce faire, vous pouvez notamment :
- définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données après votre décès ;
- désigner une personne chargée d’exécuter vos directives dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande directement à l’adresse électronique suivante : contact@achillebisiaux.fr ou en remplissant le formulaire RGPD : https://rassemblementnational.fr/formulaire-de-gestion-dexercice-des-droits-rgpd
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des conditions et prolongations prévues par la réglementation applicable.
Si vous vous opposez à la réception de nos bulletins d’information, votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos données au moyen de cookies, de balises Web ou d’autres traceurs. Un cookie est un fichier enregistré sur votre terminal, par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel ou de l’utilisation d’une application. Il peut notamment permettre de reconnaître le terminal sur lequel il est déposé pendant sa durée de validité.
Nous pouvons être amenés à utiliser les cookies suivants :
Cookies de fonctionnement : ces derniers facilitent votre navigation en mémorisant certaines informations utiles au fonctionnement du Site.
Nous pouvons également utiliser des outils de mesure d’audience afin de mesurer la fréquentation de notre Site et d’identifier les rubriques les plus consultées, dans le but d’optimiser la visibilité et la qualité de nos contenus.
Cookies de sécurité : des cookies peuvent être déposés afin d’assurer la sécurité du Site et de prévenir certaines utilisations frauduleuses ou malveillantes.
Cookies tiers : notre Site peut intégrer des cookies ou autres traceurs émis par des partenaires tiers, notamment des fournisseurs d’outils analytiques ou des prestataires intervenant dans le cadre de campagnes de communication. Ces traceurs peuvent notamment permettre d’analyser votre navigation et, lorsque la réglementation le permet, de mesurer l’efficacité de campagnes diffusées sur des sites tiers.
Ces traceurs sont soumis aux politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous vous informons, dans la mesure de nos connaissances et conformément à nos obligations, de leurs finalités et des moyens dont vous disposez pour les paramétrer.
À l’exception des cookies et traceurs exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable, leur dépôt est subordonné à votre consentement. Vous pouvez exprimer, modifier ou retirer celui-ci à tout moment.
Vous avez notamment la possibilité de paramétrer vos choix :
- via l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site ;
- directement depuis les paramètres de votre navigateur, lorsque cela est applicable.
La modification de vos paramètres peut toutefois altérer certaines fonctionnalités ou votre expérience de navigation. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences directement liées à la désactivation de fonctionnalités nécessitant certains cookies, sous réserve des dispositions légales applicables.
Chaque navigateur dispose de son propre système de gestion des cookies, généralement accessible via le menu « Aide » ou « Paramètres ».
Enfin, lorsque plusieurs personnes utilisent un même terminal ou lorsque plusieurs navigateurs y sont installés, nous ne pouvons garantir que les contenus éventuellement affichés correspondent exclusivement à votre propre utilisation et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.
7. Protection de vos données
Nous veillons à garantir un niveau de protection approprié de vos données personnelles et mettons en œuvre un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de les protéger. Celles-ci incluent notamment la sensibilisation et la formation des personnes participant aux traitements, afin de prévenir toute destruction, perte ou altération, qu’elle soit accidentelle ou illicite, ainsi que tout accès ou toute divulgation non autorisés et, plus généralement, tout traitement non conforme de vos données.
Toutefois, Internet ne constituant pas un environnement totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations personnelles que vous transmettez en ligne. Nous vous invitons par conséquent à faire preuve de prudence et de vigilance lors de l’utilisation de notre Site et de nos éventuels services en ligne.
8. Réclamations ou demandes relatives à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contact@achillebisiaux.fr
9. Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications. Celles-ci entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur le Site. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.